J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16520

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Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0301850A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société Nobel explosifs France, dont le siège social est sis 12, quai Henri-IV, 75004 Paris, représentée par son directeur général délégué, M. Jean-Yves Canihac, est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type émulsion, bouillie et nitrate fioul agréés. Ces explosifs sont fabriqués sur site dans l'installation mobile agréée.